Permis de construire n° 08938719S0053 à Sens pour 241 m² de logement, 61 rue des Charmes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 08938719S0053
Demandeur
IL ETAIT UNE FOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2020 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938719S0053 porte sur un projet situé 61 rue des Charmes. Le projet est porté par IL ETAIT UNE FOIS.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 241 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 355 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 58. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Charmes, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 355 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 241 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 141 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 336 m² à 577 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 382 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total | 336 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 577 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IL ETAIT UNE FOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Sens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IL ETAIT UNE FOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841066301
- SIRET
- 84106630100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938719S0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 14/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 58 à Sens (89100)
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