Permis de construire n° 08938720S0007 à Sens pour 68 m² de locaux, 7 rue Saint Sauveur des Vignes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 08938720S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938720S0007 a été délivré le 7 mai 2020 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue Saint Sauveur des Vignes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 947 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2020, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 280, ZL 292, ZL 294. Sur la même voie, rue Saint Sauveur des Vignes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 947 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
La surface de plancher passe de 219 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 287 m² |
| Total | 219 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 219 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 287 m² |
| dont Bureaux | 219 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 287 m² |
| Total locaux | 219 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938720S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Sauveur des Vignes à Sens (89100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint Sauveur des Vignes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.