Permis de construire Logement N° 08938717S0020

Permis de construire n° 08938717S0020 à Sens pour 263 m² de logement, 87 Rue Des Charmes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 08938717S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938717S0020 a été délivré le 4 mai 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 87 Rue Des Charmes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH492. L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2022

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938717S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87 Rue Des Charmes, à Sens (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938717S0020, déposé en mairie de Sens.

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