Permis de construire n° 08938719S0047 à Sens pour 163 m² de locaux, rue de Cochepie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 08938719S0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938719S0047 porte sur un projet situé rue de Cochepie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 523 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 586, ZN 553, ZN 554. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 523 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 273 m² à 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 436 m² |
| Total | 273 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 273 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 436 m² |
| dont Entrepôt | 273 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 436 m² |
| Total locaux | 273 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLOT (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938719S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |