Déclaration préalable n° 08938719S0202 à Sens pour 3 m² de locaux, 1 route de Voulx
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier DP n° 08938719S0202
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 décembre 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08938719S0202 porte sur un projet situé 1 route de Voulx.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 189 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 167. Sur la même voie, route de Voulx, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
07/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 30 m² à 33 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 33 m² |
| Total | 30 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 33 m² |
| Total locaux | 30 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938719S0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Voulx à Sens (89100)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Voulx depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.