Permis de construire n° 08938722S0027 à Sens pour 1 753 m² de logement, 0002 rue Saint Paul
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 octobre 2022
Dossier PC n° 08938722S0027
Demandeur
SENS SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938722S0027, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 0002 rue Saint Paul. La demande émane de la société de programme immobilier SENS SAINT PAUL.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 2 245 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 599 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 251. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Paul, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 245 m² existants et construire 1 753 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 599 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 753 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher devait diminuer de 2 245 m² à 1 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
| Locaux | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | -2 245 m² | 0 m² |
| Total | 2 245 m² | 1 753 m² | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | -492 m² | 1 753 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 27 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 6 | - | - | 27 |
| - | 29,6 % | 48,1 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SENS SAINT PAUL, une SCCV basée à Maillot.
Demandeur
SENS SAINT PAUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918172818
- SIRET
- 91817281800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MAILLOT (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938722S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 24/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BL 251 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Paul à Sens (89100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Paul depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.