Déclaration préalable n° 0180332600216 à Bourges pour 5 m² de locaux, Route Nationale 151
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier DP n° 0180332600216
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0180332600216, accordée le 16 avril 2026 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route Nationale 151. Le projet est porté par FRANCE RESTAURATION RAPIDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX337. L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 430 m² |
| Total | 425 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 430 m² |
| Total locaux | 425 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330319260
- SIRET
- 33031926000148
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ST GERMAIN DU PUY (18390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180332600216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |