Permis de construire Locaux N° 08938717S0031

Permis de construire n° 08938717S0031 à Sens pour 519 m² de locaux, 1 Place Lech Walesa

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 08938717S0031

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Lech Walesa, le permis de construire n° 08938717S0031 a été délivré le 18 septembre 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 884 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

2 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 440 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 959 m²
Total 2 440 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 440 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 959 m²
Total locaux 2 440 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 959 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053726
SIRET
20005372600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
DIJON CEDEX (21035)

Autres dossiers de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938717S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Lech Walesa, à Sens (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938717S0031, déposé en mairie de Sens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

Autres types d'autorisations à Sens