Permis de construire Logement N° 08938020T0007

Permis de construire n° 08938020T0007 à Savigny-sur-Clairis pour 70 m² de logement, 1 Impas Du Chateau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 08938020T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938020T0007 a été délivré le 12 janvier 2021 à Savigny-sur-Clairis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Impas Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C345, 0C347, 0C787. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Clairis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 052 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
12/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Clairis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C345 0C347 0C787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Clairis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89380
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY SUR CLAIRIS (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938020T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impas Du Chateau, à Savigny-sur-Clairis (89150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938020T0007, déposé en mairie de Savigny-sur-Clairis.

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