Permis de construire Logement N° 08938019T0009

Permis de construire n° 08938019T0009 à Savigny-sur-Clairis pour 1 238 m² de logement, Terre Des Bourbons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 08938019T0009

Demandeur

BRENNUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Terre Des Bourbons, le permis de construire n° 08938019T0009 a été délivré le 7 avril 2020 à Savigny-sur-Clairis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de BRENNUS HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB28, ZB62. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Clairis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 832 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

+1 238 m²

Surface totale après

1 238 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Clairis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB27 ZB28 ZB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Clairis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89380
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Total 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 - 4 - 17
- 23,5 % 52,9 % - 23,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRENNUS HABITAT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
705780666
SIRET
70578066600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1957
Localisation
SENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938019T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 832 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terre Des Bourbons, à Savigny-sur-Clairis (89150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRENNUS HABITAT et accordée le 7 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 4 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938019T0009, déposé en mairie de Savigny-sur-Clairis.

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