Permis de construire Mixte N° 08936412U0001

Permis de construire n° 08936412U0001 à Saint-Père pour 798 m² de logement et locaux, 2 Chem Du Plan Bardet Fontette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Chem Du Plan Bardet Fontette, à Saint-Père (89450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GUYOT SIMIER ; la décision est intervenue le 12 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936412U0001, déposé en mairie de Saint-Père.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 12 février 2013

Dossier PC n° 08936412U0001

Demandeur

SCI GUYOT SIMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Père (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08936412U0001 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013, pour un projet situé 2 Chem Du Plan Bardet Fontette. SCI GUYOT SIMIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD100, AD124. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD98 AD100 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontette

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père Code postal 89450 Identifiant INSEE 89364
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	111 m²	15 m²	111 m²	-15 m²	111 m²
Locaux	132 m²	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	819 m²
Total	258 m²	687 m²	111 m²	15 m²	111 m²	672 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	132 m²	687 m²	687 m²	819 m²
dont Entrepôt	132 m²	687 m²	687 m²	819 m²
Total locaux	132 m²	687 m²	687 m²	819 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUYOT SIMIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533523841
SIRET: 53352384100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PERE (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08936412U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Chem Du Plan Bardet Fontette, à Saint-Père (89450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GUYOT SIMIER ; la décision est intervenue le 12 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936412U0001, déposé en mairie de Saint-Père.

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