Permis de construire n° 08934916U0001 à Saint-Léger-Vauban pour 1 188 m² de locaux, La Maison Des Champs
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2016
Dossier PC n° 08934916U0001
Demandeur
EARL DE LA MAISON DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934916U0001 a été délivré le 28 mars 2016 à Saint-Léger-Vauban (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Maison Des Champs. Le dossier a été déposé par EARL DE LA MAISON DES CHAMPS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A21, A22. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Vauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-Vauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-Vauban Code postal 89630 Identifiant INSEE 89349
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 2 948 m² |
| Total | 1 760 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 2 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 2 948 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 2 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAISON DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378321442
- SIRET
- 37832144200014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-LEGER-VAUBAN (89630)
Autres dossiers de EARL DE LA MAISON DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934916U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |