Permis de construire n° 08934919U0003 à Saint-Léger-Vauban pour 2 007 m² de locaux, 4 La Maison Des Champs
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 08934919U0003
Demandeur
EARL DE LA MAISON DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934919U0003 a été délivré le 27 février 2020 à Saint-Léger-Vauban (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 La Maison Des Champs. Le dossier a été déposé par EARL DE LA MAISON DES CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A190. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Vauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-Vauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-Vauban Code postal 89630 Identifiant INSEE 89349
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 3 179 m² |
| Total | 1 172 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 3 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 172 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 3 179 m² |
| Total locaux | 1 172 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 3 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAISON DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378321442
- SIRET
- 37832144200022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-LEGER-VAUBAN (89630)
Autres dossiers de EARL DE LA MAISON DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934919U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |