Permis de construire n° 08934917U0002 à Saint-Léger-Vauban pour 253 m² de locaux, La Maison Des Champs
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 08934917U0002
Demandeur
EARL DE LA MAISON DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934917U0002 a été délivré le 11 octobre 2017 à Saint-Léger-Vauban (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Maison Des Champs. EARL DE LA MAISON DES CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Vauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-Vauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-Vauban Code postal 89630 Identifiant INSEE 89349
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 113 m² |
| Total | 860 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 860 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAISON DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378321442
- SIRET
- 37832144200014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-LEGER-VAUBAN (89630)
Autres dossiers de EARL DE LA MAISON DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934917U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |