Permis de construire n° 08934918U0002 à Saint-Léger-Vauban pour 960 m² de locaux, Les Masieres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2018
Dossier PC n° 08934918U0002
Demandeur
MORVAN FOURRAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934918U0002, délivré le 23 juin 2018 à Saint-Léger-Vauban (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Masieres. Le projet est porté par MORVAN FOURRAGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A185. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Vauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Léger-Vauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-Vauban Code postal 89630 Identifiant INSEE 89349
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 603 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 563 m² |
| Total | 1 603 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 603 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 563 m² |
| Total locaux | 1 603 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORVAN FOURRAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512154956
- SIRET
- 51215495600019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-LEGER-VAUBAN (89630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934918U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |