Permis de construire n° 08934915U0003 à Saint-Léger-Vauban pour 1 373 m² de locaux, Rue Girard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 08934915U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934915U0003, délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Léger-Vauban (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Girard.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Vauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-Vauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-Vauban Code postal 89630 Identifiant INSEE 89349
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 973 m² |
| Total | 600 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-VAUBAN (89630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934915U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |