Permis de construire Locaux N° 08934815T0007

Permis de construire n° 08934815T0007 à Saint-Julien-du-Sault pour 432 m² de locaux, Zi Les Manteaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 08934815T0007

Demandeur

S.I.I.Y.A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934815T0007 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé Zi Les Manteaux. Le projet est porté par S.I.I.Y.A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC637, ZC638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Sault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 886 m²

Surface existante avant

1 564 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC637 ZC638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 564 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 996 m²
Total 1 564 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 564 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 996 m²
dont Industrie 1 564 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 996 m²
Total locaux 1 564 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I.I.Y.A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434668513
SIRET
43466851300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT JULIEN DU SAULT (89330)

Autres dossiers de S.I.I.Y.A

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934815T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 886 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Les Manteaux, à Saint-Julien-du-Sault (89330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.I.I.Y.A et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934815T0007, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

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