Permis de construire Locaux N° 08934815T0007

Permis de construire n° 08934815T0007 à Saint-Julien-du-Sault pour 432 m² de locaux, Zi Les Manteaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 08934815T0007

Demandeur

S.I.I.Y.A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934815T0007 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé Zi Les Manteaux. Le projet est porté par S.I.I.Y.A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC637, ZC638. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Sault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 886 m²

Surface existante avant

1 564 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/11/2015
2
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC637 ZC638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 564 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 996 m²
Total 1 564 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 564 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 996 m²
dont Industrie 1 564 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 996 m²
Total locaux 1 564 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I.I.Y.A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434668513
SIRET
43466851300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT JULIEN DU SAULT (89330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934815T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 886 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Les Manteaux, à Saint-Julien-du-Sault (89330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.I.I.Y.A et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934815T0007, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

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