Permis de construire n° 08934815T0003 à Saint-Julien-du-Sault pour 92 m² de locaux, Zi Les Manteaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 08934815T0003
Demandeur
SOPREMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934815T0003 a été délivré le 8 juillet 2015 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Les Manteaux. Le demandeur déclaré est SOPREMA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC198, ZC42, ZC624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Sault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 824 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 18 916 m² |
| Total | 18 824 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 18 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 824 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 18 916 m² |
| dont Industrie | 18 824 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 18 916 m² |
| Total locaux | 18 824 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 18 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPREMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314527557
- SIRET
- 31452755700123
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89330)
Autres dossiers de SOPREMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934815T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |