Permis de construire n° 08934814T0002 à Saint-Julien-du-Sault pour 651 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PC n° 08934814T0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934814T0002 a été délivré le 2 août 2014, pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH283, AH26, AH25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Sault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
02/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 791 m² |
| Total | 140 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 791 m² |
| Total locaux | 140 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903482
- SIRET
- 21890348200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN DU SAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934814T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |