Permis de construire Locaux N° 08932516I0004

Permis de construire n° 08932516I0004 à Ronchères pour 75 m² de locaux, Bois Des Vaunottes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 08932516I0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08932516I0004 a été délivré le 23 janvier 2017 à Ronchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bois Des Vaunottes. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A382, A383, A384. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 800 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

3 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à Ronchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A382 A383 A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Des Vaunottes

Territoires administratifs

Commune
Ronchères Code postal 89170 Identifiant INSEE 89325
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 175 m²
Total 3 100 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 3 100 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258901792
SIRET
25890179200014
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Année de création
1979
Localisation
RONCHERES (89170)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08932516I0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bois Des Vaunottes, à Ronchères (89170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE et accordé le 23 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932516I0004, déposé en mairie de Ronchères.

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