Permis de construire Locaux N° 08932512U0002

Permis de construire à Ronchères pour 1 653 m² de locaux - Le Bois Des Vaunottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Des Vaunottes, Ronchères (89170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE et accordé le 2 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932512U0002, instruit par la commune de Ronchères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2013

Dossier PC n° 08932512U0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08932512U0002, délivré le 2 mars 2013 à Ronchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bois Des Vaunottes, Ronchères (89170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A193, A194, A373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 229 m²

Surface existante avant

1 344 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

2 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ronchères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A193 A194 A373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Des Vaunottes

Territoire administratif

Commune: Ronchères Code postal 89170 Identifiant INSEE 89325
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 344 m²	1 653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 653 m²	2 997 m²
Total	1 344 m²	1 653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 653 m²	2 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Industrie	1 233 m²	1 653 m²	1 653 m²	2 886 m²
Total locaux	1 344 m²	1 653 m²	1 653 m²	2 997 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258901792
SIRET: 25890179200014
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: RONCHERES (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08932512U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bois Des Vaunottes, Ronchères (89170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE et accordé le 2 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08932512U0002, instruit par la commune de Ronchères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ronchères

PC n°08932523I0002 Locaux Autorisé

Bois Des Vaunottes

Ronchères (89170)

Extension sans transformation

26 juil. 2023 38 m² SDP CC DE PUISAYE-FORTERRE

PC n°08932523I0001 Logement Commencé

11 B Rue De Montreal

Ronchères (89170)

Nouvelle construction

22 avr. 2023 105 m² SDP

PC n°08932521I0003 Locaux Terminé

La Genetiere

Ronchères (89170)

Nouvelle construction

18 déc. 2021 475 m² SDP

PC n°08932520I0001 Logement Commencé

2 Rue Louis Perillier

Ronchères (89170)

Transformation avec diminution

16 sept. 2020 46 m² SDP SARL LES POYAUDINES

PC n°08932519I0001 Locaux Annulé

Tue Chien Des Boues

Ronchères (89170)

Extension sans transformation

26 oct. 2019 90 m² SDP

PC n°08932518I0001 Locaux Terminé

4 Rue Coberti Et Coldra Les Rameaux

Ronchères (89170)

Nouvelle construction

19 mai 2018 50 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ronchères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ronchères

Caractéristiques du projet