Déclaration préalable n° 08936815U0005 à Saint-Sauveur-en-Puisaye pour 24 m² de locaux, 9 Rte De La Forterre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier DP n° 08936815U0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mai 2015 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08936815U0005 porte sur un projet situé 9 Rte De La Forterre. SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH68. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-en-Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258901792
- SIRET
- 25890179200030
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Année de création
- 1979
- Localisation
- RONCHERES (89170)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE PUISAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08936815U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |