Permis de construire n° 08932516I0003 à Ronchères pour 1 689 m² de locaux, Les Frossards
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 08932516I0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08932516I0003 a été délivré le 9 février 2017 à Ronchères (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Frossards.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 689 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C68, C69, C70. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ronchères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ronchères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Frossards
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchères Code postal 89170 Identifiant INSEE 89325
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 2 425 m² |
| Total | 736 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 736 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 2 425 m² |
| dont Hôtels | 736 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 736 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 2 425 m² |
Ce dossier crée 1 689 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 46
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RONCHERES (89170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08932516I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |