Permis de construire Locaux N° 08929217T0001

Permis de construire n° 08929217T0001 à Percey pour 258 m² de locaux, 48 Rue Albert Joly

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 08929217T0001

Demandeur

EARL RUE CHARBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2017 à Percey (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08929217T0001 porte sur un projet situé 48 Rue Albert Joly. La demande émane de EARL RUE CHARBON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 323 m²

Surface existante avant

5 727 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

5 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Percey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Percey Code postal 89360 Identifiant INSEE 89292
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 5 531 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 789 m²
Total 5 727 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 335 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 593 m²
Équipements publics 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Total locaux 5 531 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RUE CHARBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503876245
SIRET
50387624500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
PERCEY (89360)

Autres dossiers de EARL RUE CHARBON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929217T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Albert Joly, à Percey (89360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL RUE CHARBON et accordée le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08929217T0001, déposé en mairie de Percey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Percey