Permis de construire Locaux N° 0892922500001

Permis de construire n° 0892922500001 à Percey pour 221 m² de locaux, 5 Route Nationale

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0892922500001

Demandeur

SCI MARCHELLI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0892922500001, délivré le 13 mai 2025 à Percey (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Route Nationale. SCI MARCHELLI IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB342, AB341, AB232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 914 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Percey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB342 AB341 AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Percey Code postal 89360 Identifiant INSEE 89292
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 601 m²
Total 380 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 601 m²
Total locaux 380 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCHELLI IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895012227
SIRET
89501222700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VILLIERS VINEUX (89360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0892922500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Nationale, à Percey (89360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARCHELLI IMMO et accordé le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0892922500001, déposé en mairie de Percey.

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