Permis de construire n° 08929213U0003 à Percey pour 413 m² de locaux, Rue Albert Joly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 08929213U0003
Demandeur
EARL RUE CHARBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 à Percey (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08929213U0003 porte sur un projet situé Rue Albert Joly. EARL RUE CHARBON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Percey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Percey Code postal 89360 Identifiant INSEE 89292
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 880 m² |
| Total | 1 467 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 467 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RUE CHARBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503876245
- SIRET
- 50387624500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PERCEY (89360)
Autres dossiers de EARL RUE CHARBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08929213U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |