Permis de construire Locaux N° 08929222T0001

Permis de construire n° 08929222T0001 à Percey pour 197 m² de locaux, 0009 Rue Nationale

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 08929222T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08929222T0001 a été délivré le 18 février 2022 à Percey (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0009 Rue Nationale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB342, AB341, AB232. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 914 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Percey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB342 AB341 AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Percey Code postal 89360 Identifiant INSEE 89292
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 356 m²
Total 159 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 356 m²
Total locaux 159 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERCEY (89360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08929222T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0009 Rue Nationale, à Percey (89360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08929222T0001, déposé en mairie de Percey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Percey