Retour aux autorisations de Mont-Saint-Sulpice

Permis de construire Locaux N° 08926817T0001

Permis de construire à Mont-Saint-Sulpice pour 193 m² de locaux - 10Bis Rue Des Brûleries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10Bis Rue Des Brûleries, Mont-Saint-Sulpice (89250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926817T0001, instruit par la commune de Mont-Saint-Sulpice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 08926817T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08926817T0001, délivré le 24 mars 2017 à Mont-Saint-Sulpice (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10Bis Rue Des Brûleries, Mont-Saint-Sulpice (89250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB470.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Sulpice Code postal 89250 Identifiant INSEE 89268
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²
Total	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-SAINT-SULPICE (89250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08926817T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10Bis Rue Des Brûleries, Mont-Saint-Sulpice (89250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926817T0001, instruit par la commune de Mont-Saint-Sulpice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Sulpice

DP n°0892682600002 Logement Autorisé

0018 Rue Du Puits De La Chevre

Mont-Saint-Sulpice (89250)

Extension sans transformation

17 mars 2026 277 m² SDP

DP n°0892682500006 Locaux Terminé

3 Rue Du 8 Mai

Mont-Saint-Sulpice (89250)

Transformation sans extension

16 avr. 2025 64 m² SDP

DP n°08926825Y0001 Locaux Autorisé

Le Fond Du Tertre

Mont-Saint-Sulpice (89250)

Nouvelle construction

26 févr. 2025 11 m² SDP EARL GAILLOT

PC n°08926823Y0003 Locaux Autorisé

3 Grande Rue Haut Des Regniers

Mont-Saint-Sulpice (89250)

Nouvelle construction

19 déc. 2023 479 m² SDP

PC n°08926822M0003 Logement Autorisé

Haut Des Regniers

Mont-Saint-Sulpice (89250)

Nouvelle construction

03 nov. 2022 89 m² SDP

PC n°08926815T0007 Locaux Terminé

2 Rue Marchande

Mont-Saint-Sulpice (89250)

Transformation sans extension

06 nov. 2015 95 m² SDP COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Sulpice

Permis de démolir à Mont-Saint-Sulpice

3 autorisations