Permis de construire n° 08926815T0005 à Mont-Saint-Sulpice pour 2 322 m² de locaux, 13 Rue De La Cave À Bezancon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 08926815T0005
Demandeur
SCEA LES SERRES FLEURIES MONTOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De La Cave À Bezancon, le permis de construire n° 08926815T0005 a été délivré le 11 septembre 2015 à Mont-Saint-Sulpice (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCEA LES SERRES FLEURIES MONTOISES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont Y95, Y96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Sulpice Code postal 89250 Identifiant INSEE 89268
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 322 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 322 m² | 4 644 m² |
| Total | 2 322 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 322 m² | 4 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 322 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 322 m² | 4 644 m² |
| Total locaux | 2 322 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 322 m² | 4 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES SERRES FLEURIES MONTOISES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394813521
- SIRET
- 39481352100017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- MONT SAINT SULPICE (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926815T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |