Permis de construire n° 08926814T0001 à Mont-Saint-Sulpice pour 903 m² de locaux, 2 Les Regniers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2014
Dossier PC n° 08926814T0001
Demandeur
GAEC DU MONT REGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926814T0001, délivré le 11 novembre 2014 à Mont-Saint-Sulpice (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Les Regniers. La demande émane de GAEC DU MONT REGNIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X2202, X2203, X2204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Sulpice
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Regniers
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Sulpice Code postal 89250 Identifiant INSEE 89268
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 466 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 369 m² |
| Total | 2 466 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 466 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 369 m² |
| Total locaux | 2 466 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 3 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONT REGNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489722645
- SIRET
- 48972264500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONT-SAINT-SULPICE (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926814T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |