Permis de construire n° 08926322M0022 à Monéteau pour 2 354 m² de logement, rue de la Fete Dieu
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 08926322M0022
Demandeur
EUROPEAN HOMES 319
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926322M0022 a été délivré le 28 juin 2023 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Fete Dieu. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 319 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 20 logements individuels et 20 appartements neufs. 27 des 40 logements sont des T2. Dans ce programme, les 40 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 823 m², soit 59 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2025, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 78. Sur la même voie, rue de la Fete Dieu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 823 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 354 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
| Total | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 20 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 13 | - | - | - | 40 |
| - | 67,5 % | 32,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 319, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 319
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922464508
- SIRET
- 92246450800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926322M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 12/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fete Dieu à Monéteau (89470)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Fete Dieu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.