Déclaration préalable Locaux N° 08926323M0060

Déclaration préalable à Monéteau pour 242 m² de locaux - 14 Rue De Londres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 08926323M0060

Demandeur

BATI FINANCE IMMOBILIER 2

Cette page présente la déclaration préalable n° 08926323M0060, accordée le 19 juillet 2023 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De Londres, Monéteau (89470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BATI FINANCE IMMOBILIER 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 074 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD484, BD527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 074 m²

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD484 BD527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 999 m² 0 m² 242 m² 18 m² 242 m² 0 m² 1 981 m²
Total 1 999 m² 0 m² 242 m² 18 m² 242 m² 0 m² 1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Commerce et services 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 1 705 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 1 999 m² 0 m² 242 m² 18 m² 242 m² 0 m² 1 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI FINANCE IMMOBILIER 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445338114
SIRET
44533811400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LUDRES (54710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926323M0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Londres, Monéteau (89470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BATI FINANCE IMMOBILIER 2 et accordée le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926323M0060, instruit par la commune de Monéteau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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