Permis de construire n° 08926316U0018 à Monéteau pour 1 473 m² de locaux, 14 rue de Bruxelles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 08926316U0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2016 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926316U0018 porte sur un projet situé 14 rue de Bruxelles.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 417 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 15. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 473 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 201 m² à 1 674 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 674 m² |
| Total | 201 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 201 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 674 m² |
| dont Industrie | 201 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 201 m² | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY CEDEX (54008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926316U0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |