Permis de construire n° 08926314U0007 à Monéteau pour 2 388 m² de logement et locaux, avenue de l'Europe
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 août 2014
Dossier PC n° 08926314U0007
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926314U0007 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2014 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé avenue de l'Europe. Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION.
Ce permis de construire concernait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. Le dossier déclarait 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 271 m². Le dossier déclarait aussi 2 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 52, BD 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 2 342 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monéteau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 73 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 14 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 46 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 342 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 2 342 m² de commerce et activités de service (dont 2 342 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
| Total | 0 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 73
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420524902
- SIRET
- 42052490200053
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de OCEANIS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926314U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 52, BD 50 à Monéteau (89470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Monéteau (89470)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de l'Europe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.