Permis de construire à Monéteau pour 2 388 m² de logement et locaux - Avenue De L'europe
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 août 2014 · Dossier PC n° 08926314U0007 · Demandeur : OCEANIS PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08926314U0007, délivré le 6 août 2014 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De L'europe, Monéteau (89470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OCEANIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 271 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 2 342 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD523, BD521, BD501.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monéteau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
| Total | 0 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 388 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 73
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926314U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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