Permis de construire à Monéteau pour 196 m² de locaux - 7 Rue Des Conches
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 08926314U0002
Demandeur
LES BOISSEAUX ESPERANCE YONNE
Cette page présente le permis de construire n° 08926314U0002, délivré le 31 mars 2014 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Des Conches, Monéteau (89470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BOISSEAUX ESPERANCE YONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX74, AX72, AX9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 008 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 4 204 m² |
| Total | 4 008 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 4 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 008 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 4 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BOISSEAUX ESPERANCE YONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775696495
- SIRET
- 77569649500024
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926314U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |