Permis de construire n° 08926313U0021 à Monéteau pour 147 m² de locaux, Chem de la Chapelle Parc d'Activite
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 08926313U0021
Demandeur
PILATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926313U0021 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé Chem de la Chapelle Parc d'Activite. Le projet est porté par PILATE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 54 890 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/01/2014, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 35P, AR 1, AK 18. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de la Chapelle, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Monéteau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 54 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 147 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Autres activités | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total locaux | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PILATE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monéteau. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
PILATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793694126
- SIRET
- 79369412600012
- Code APE (NAF)
- 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926313U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Chapelle à Monéteau (89470)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Chapelle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.