Permis de construire Locaux N° 08925722T0011

Permis de construire n° 08925722T0011 à Migennes pour 100 m² de locaux, Parc D Activites Du Canal De Bourgogne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 08925722T0011

Demandeur

CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D Activites Du Canal De Bourgogne, le permis de construire n° 08925722T0011 a été délivré le 7 février 2023 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1068, D1096, D1070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 750 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
19/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1068 D1096 D1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Du Canal De Bourgogne

Territoires administratifs

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790781884
SIRET
79078188400040
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925722T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activites Du Canal De Bourgogne, à Migennes (89400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE et accordé le 7 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925722T0011, déposé en mairie de Migennes.

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