Permis de construire n° 03617922N0004 à Saint-Aoustrille pour 100 m² de locaux, Route Des Ormes Zone D Activites Des Champs Forts
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 03617922N0004
Demandeur
CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aoustrille (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03617922N0004 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé Route Des Ormes Zone D Activites Des Champs Forts. Le demandeur déclaré est CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC220. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aoustrille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aoustrille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D Activites Des Champs Forts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aoustrille Code postal 36100 Identifiant INSEE 36179
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790781884
- SIRET
- 79078188400040
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617922N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |