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Permis de construire Locaux N° 08505114C0034

Permis de construire à Chantonnay pour 596 m² de locaux - 7 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'industrie, Chantonnay (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE et accordé le 3 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505114C0034, instruit par la commune de Chantonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 08505114C0034

Demandeur

CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08505114C0034, délivré le 3 novembre 2014 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De L'industrie, Chantonnay (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 175 m²

Surface existante avant

2 997 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

-2 106 m²

Surface totale après

891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 997 m²	596 m²	0 m²	2 702 m²	0 m²	0 m²	891 m²
Total	2 997 m²	596 m²	0 m²	2 702 m²	0 m²	0 m²	891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Entrepôt	2 702 m²	596 m²	2 702 m²	596 m²
Total locaux	2 997 m²	596 m²	2 702 m²	891 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790781884
SIRET: 79078188400040
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: SAINT GREGOIRE (35769)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08505114C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'industrie, Chantonnay (85110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE et accordé le 3 novembre 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505114C0034, instruit par la commune de Chantonnay.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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