Permis de construire n° 08505114C0034 à Chantonnay pour 596 m² de locaux, 7 Rue De L'industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 08505114C0034
Demandeur
CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 08505114C0034 a été délivré le 3 novembre 2014 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 997 m² | 596 m² | 0 m² | 2 702 m² | 0 m² | -2 106 m² | 891 m² |
| Total | 2 997 m² | 596 m² | 0 m² | 2 702 m² | 0 m² | -2 106 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 997 m² | 596 m² | 0 m² | 2 702 m² | 0 m² | -2 106 m² | 891 m² |
| dont Bureaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| dont Entrepôt | 2 702 m² | 596 m² | 0 m² | 2 702 m² | 0 m² | -2 106 m² | 596 m² |
| Total locaux | 2 997 m² | 596 m² | 0 m² | 2 702 m² | 0 m² | -2 106 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790781884
- SIRET
- 79078188400040
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35769)
Autres dossiers de CENTRALE BIOMETHANE DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08505114C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |