Déclaration préalable Locaux N° 08925723T0024

Déclaration préalable n° 08925723T0024 à Migennes pour 32 m² de locaux, 118 Avenue Jean Jaures

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier DP n° 08925723T0024

Demandeur

ESPACE TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08925723T0024 a été accordée le 26 avril 2023, pour un projet situé 118 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par ESPACE TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA212, AA211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA212 AA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 76 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 40 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 40 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393407077
SIRET
39340707700048
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
AUXERRE (89000)

Autres dossiers de ESPACE TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925723T0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 118 Avenue Jean Jaures, à Migennes (89400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ESPACE TRANSACTIONS ET INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et accordé le 26 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08925723T0024, déposé en mairie de Migennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Migennes

Autres types d'autorisations à Migennes