Déclaration préalable n° 08925723T0003 à Migennes pour 81 m² de logement, 60 B Rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier DP n° 08925723T0003
Demandeur
TYMELHO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08925723T0003 a été accordée le 2 janvier 2023 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 60 B Rue Pierre et Marie Curie. Le projet est porté par TYMELHO.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 99 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/06/2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 314. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Migennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023.
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 99 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 156 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 75 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TYMELHO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bonnard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TYMELHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493965594
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BONNARD (89400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925723T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 314 à Migennes (89400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Migennes (89400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pierre et Marie Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.