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Permis de construire Locaux N° 08925714T0004

Permis de construire à Migennes pour 120 m² de locaux - 18Bis Rue Pierre Semard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18Bis Rue Pierre Semard, Migennes (89400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE et accordé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925714T0004, instruit par la commune de Migennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 08925714T0004

Demandeur

ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08925714T0004, délivré le 22 décembre 2014 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18Bis Rue Pierre Semard, Migennes (89400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

2 831 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 831 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	2 951 m²
Total	2 831 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	2 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 831 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	2 951 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775718281
SIRET: 77571828100022
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MIGENNES (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08925714T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18Bis Rue Pierre Semard, Migennes (89400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE et accordé le 22 décembre 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925714T0004, instruit par la commune de Migennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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