Permis de construire à Migennes pour 35 m² de locaux - 29 Rue Paul Bert
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 08925714T0009
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE L YONNE
Cette page présente le permis de construire n° 08925714T0009, délivré le 5 janvier 2015 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue Paul Bert, Migennes (89400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DE L YONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Migennes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 000 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 9 035 m² |
| Total | 9 000 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 9 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 9 000 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 9 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DE L YONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188900013
- SIRET
- 18890001300023
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925714T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |