Permis de construire Locaux N° 08925714T0009

Permis de construire n° 08925714T0009 à Migennes pour 35 m² de locaux, 29 Rue Paul Bert

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 08925714T0009

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DE L YONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08925714T0009 a été délivré le 5 janvier 2015 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue Paul Bert. La demande émane de CHAMBRE D AGRICULTURE DE L YONNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV2. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 665 m²

Surface existante avant

9 000 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

9 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/11/2016
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
05/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Migennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 000 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 9 035 m²
Total 9 000 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 9 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 000 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 9 035 m²
dont Entrepôt 9 000 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 9 035 m²
Total locaux 9 000 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 9 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE D AGRICULTURE DE L YONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
188900013
SIRET
18890001300023
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
MIGENNES (89400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925714T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Paul Bert, à Migennes (89400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE D AGRICULTURE DE L YONNE et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925714T0009, déposé en mairie de Migennes.

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