Permis de construire n° 08925716T0001 à Migennes pour 418 m² de locaux, 18 Bi Rue Pierre Semard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 08925716T0001
Demandeur
ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08925716T0001, délivré le 23 mai 2016 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Bi Rue Pierre Semard. La demande émane de ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 52
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775718281
- SIRET
- 77571828100022
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Autres dossiers de ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925716T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |