Permis de construire n° 08925714T0005 à Migennes pour 1 384 m² de locaux, Rue Rabelais
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PC n° 08925714T0005
Demandeur
COMMUNE DE MIGENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925714T0005 a été délivré le 29 novembre 2014, pour un projet situé Rue Rabelais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIGENNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB312, AB311, AB238. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 023 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 3 407 m² |
| Total | 2 023 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 3 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 023 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 3 407 m² |
| Total locaux | 2 023 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 3 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIGENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218902575
- SIRET
- 21890257500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIGENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925714T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |