Permis de construire Locaux N° 08925725T0004

Permis de construire à Migennes pour 1 152 m² de locaux - 2 Rue Andre Maurois

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 08925725T0004

Demandeur

ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 08925725T0004, délivré le 16 avril 2025 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Andre Maurois, Migennes (89400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1664, E1690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 194 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/04/2025
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2026

Localisation du projet à Migennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1664 E1690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 352 m²
Total 1 200 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Équipements publics 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Total locaux 1 200 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 2 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775718281
SIRET
77571828100022
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MIGENNES (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925725T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Andre Maurois, Migennes (89400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE et accordé le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925725T0004, instruit par la commune de Migennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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