Permis de construire Locaux N° 0892542600004

Permis de construire n° 0892542600004 à Mézilles pour 586 m² de locaux, 3 Les Souches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Les Souches, à Mézilles (89130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES et accordé le 3 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0892542600004, déposé en mairie de Mézilles.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 0892542600004

Demandeur

CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0892542600004 a été délivré le 3 juillet 2026 à Mézilles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Les Souches. La demande émane de CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont R245, R399. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 874 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

4 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/06/2026

Autorisation

03/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mézilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R245 R399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézilles Code postal 89130 Identifiant INSEE 89254
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 874 m²	586 m²	0 m²	596 m²	0 m²	-10 m²	4 864 m²
Total	4 874 m²	586 m²	0 m²	596 m²	0 m²	-10 m²	4 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	4 012 m²	586 m²	596 m²	-10 m²	4 002 m²
Autres activités	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²
dont Bureaux	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²
dont Entrepôt	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Total locaux	4 874 m²	586 m²	596 m²	-10 m²	4 864 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307016477
SIRET: 30701647700019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1974
Localisation: LYON (69005)

Autres dossiers de CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES

PC n°0892542500001 Commencé

Les Souches

Extension sans transformation

02 oct. 2025

PC n°08925424U0001 Commencé

3 Les Souches

Nouvelle construction

17 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0892542600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juillet 2026
Date de dépôt	08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Les Souches, à Mézilles (89130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES et accordé le 3 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0892542600004, déposé en mairie de Mézilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mézilles

PC n°0892542500001 Locaux Commencé

Les Souches

Mézilles (89130)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 2 462 m² SDP CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES

DP n°0892542500013 Locaux Terminé

2 Bis Route De Saint-Fargeau

Mézilles (89130)

Transformation sans extension

21 oct. 2025 24 m² SDP

PC n°0892542500002 Locaux Commencé

Malaquin

Mézilles (89130)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 214 m² SDP GAEC DES JARDINS

DP n°0892542600007 Locaux Autorisé

2 Bis Route De Saint-Fargeau

Mézilles (89130)

Transformation sans extension

11 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0892542600001 Mixte Commencé

2 Bis Route De Tannerre

Mézilles (89130)

Transformation sans extension

28 mai 2026 28 m² SDP

PC n°0892542600002 Logement Autorisé

1 Les Manceaux

Mézilles (89130)

Diminution sans transformation

18 juin 2026 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mézilles

Permis de démolir à Mézilles

9 autorisations