Déclaration préalable Mixte N° 0892542600008

Déclaration préalable n° 0892542600008 à Mézilles pour 45 m² de logement et locaux, 11 Les Comailles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 0892542600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Les Comailles, la déclaration préalable n° 0892542600008 a été accordée le 16 juillet 2026 à Mézilles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Comailles

Territoires administratifs

Commune
Mézilles Code postal 89130 Identifiant INSEE 89254
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZILLES (89130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0892542600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Les Comailles, à Mézilles (89130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0892542600008, déposé en mairie de Mézilles.

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