Permis de construire Locaux N° 08925424U0001

Permis de construire n° 08925424U0001 à Mézilles pour 432 m² de locaux, 3 Les Souches

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 08925424U0001

Demandeur

CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Les Souches, le permis de construire n° 08925424U0001 a été délivré le 17 juillet 2024 à Mézilles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en exploitation agricole et forestière et 202 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont R235, R238, R239. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 142 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

29/07/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2026

Localisation du projet à Mézilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R235 R238 R239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Souches

Territoires administratifs

Commune
Mézilles Code postal 89130 Identifiant INSEE 89254
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Autres activités 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307016477
SIRET
30701647700027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON 5 (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08925424U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 142 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Les Souches, à Mézilles (89130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES et accordée le 17 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 29 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08925424U0001, déposé en mairie de Mézilles.

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