Permis de construire n° 0892542500001 à Mézilles pour 2 462 m² de locaux, Les Souches
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PC n° 0892542500001
Demandeur
CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézilles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0892542500001 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé Les Souches. Le projet est porté par CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont R235, R244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mézilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Souches
Territoires administratifs
- Commune
- Mézilles Code postal 89130 Identifiant INSEE 89254
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 895 m² | 2 462 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 072 m² |
| Total | 2 895 m² | 2 462 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 895 m² | 2 462 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 072 m² |
| Total locaux | 2 895 m² | 2 462 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307016477
- SIRET
- 30701647700027
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de CENTRE D'ELEVAGE DU DOMAINE DES SOUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0892542500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |